Condition générales de vente - Conditions générales d'utilisation
Renaissance World Tour Shop est heureux de vous accueillir sur son site web www.renaissanceworldtourshop.com
(ci-après dénommé le "Site").
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont régies par le droit français en ce compris la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (loi n°2004/575 du 21 juin 2004).
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Renaissance World Tour Shop quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Renaissance World Tour Shop ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Renaissance World Tour Shop s´efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.
Editeur du Site
Renaissance World Tour Shop
Siège social Corseaux - Switzerland (CH)
Hébergeur du Site
Spotify
151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
1-613-241-2828
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle de Renaissance World Tour Shop est à la disposition de ses Clients:
• Par Email : Cliquez-ici pour ouvrir le formulaire de contact
Article 1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Renaissance World Tour Shop (ci-après désigné " Renaissance World Tour Shop ") en tant que vendeur procède à la vente et à la livraison des articles Renaissance World Tour Shop commandés sur le site http://www.renaissanceworldtourshop.com/ ; et d'autre part de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Renaissance World Tour Shop à toutes personnes physiques non commerçantes, majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après désignées le "Client"). Elles s'appliquent sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par Renaissance World Tour Shop sur le Site.
Article 2. Produits
Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par Renaissance World Tour Shop sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, taille), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Toutefois, Renaissance World Tour Shop attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.
En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, Renaissance World Tour Shop ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un produit, Renaissance World Tour Shop s´engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
- Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l´annulation de la totalité de sa commande.
- Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d´un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous.
A tout moment, Renaissance World Tour Shop se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d'augmentation des charges, du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance de Renaissance World Tour Shop, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services de Renaissance World Tour Shop. Renaissance World Tour Shop informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.
Article 4. Commande / Paiement
- 4.1 Numéro de Client
Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à Renaissance World Tour Shop à bref délai en contactant le Service Clients Web.
Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :
- Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l´identification du Client sur le Site,
- données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.
Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à Renaissance World Tour ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.
- 4.2 Enregistrement de la commande
Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter à mon panier". Au terme de cette étape, une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur "Passer la commande".
Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.
- 4.3 Validation de la commande
Le Client acheteur garantit à Renaissance World Tour Shop qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la Commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toute Commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, ou Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et Paypal.
La Commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de l´expédition de la commande. Le débit Paypal est fait au moment du passage de la commande.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
- 4.4 Sécurisation du paiement
Renaissance World Tour Shop utilise le service de paiement sécurisé Shopify Payments Service qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur Shopify Payments Service et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur. Le serveur Shopify Payments Service est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.
- 4.5 Prévention de la fraude aux moyens de paiement :
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte les modalités et formalités relatives à la prévention de la fraude aux moyens de paiement décrites ci-dessous.
Les informations relatives à la commande effectuée par le Client en ligne sur le Site font l'objet d´un traitement automatisé de données dont le responsable est la Société Shopify Payments Service avec laquelle Renaissance World Tour Shop a précisément conclu une convention à cette fin.
Ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour seule finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.
La Société Shopify Payments Service peut être amenée à demander au Client tous justificatifs (relatifs à votre identité, à l'adresse de facturation ou de livraison, comme au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus du Client de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la Société Renaissance World Tour Shop à refuser la commande concernée. Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés.
La survenance d´un impayé au seul motif d´une utilisation frauduleuse d´une carte bancaire entraînera automatiquement l´inscription des coordonnées relatives sa commande au sein d´un fichier informatisé.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tous moments d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition, à l'ensemble de ses données personnelles, en écrivant et en justifiant de votre identité, à Renaissance World Tour Shop.
- 4.6 Accusé de réception de la commande
La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.
Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.
- 4.7 Suivi des commandes
Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans « mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.
Article 5. Livraison
Voir les conditions générales.
Article 6. Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des articles achetés sur le Site au profit du Client ne sera réalisé qu´après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le Client. L'inexécution par le Client de ses obligations de paiement confère à Renaissance World Tour Shop le droit d'exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais et aux risques du Client.
Article 7. Droit de Rétractation
- 7.1 Droit de rétractation
Voir les conditions générales.
- 7.2 Modes de retour proposés (pour une commande passée sur Renaissanceworldtourshop.com)
Le Client renvoie les produits commandés dans les 30 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l'article 7.1 ci-avant. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.
Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez Renaissance World Tour Shop, à ses frais, accompagnés (i) de son formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguité, et de la facture, à l'adresse communiquée dans le mail d’acceptation de retour.
Renaissance World Tour Shop remboursera le Client de la totalité des sommes payées à savoir le prix des produits , et ce, dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la rétractation du Client, à moins que le Client ne renvoie sa commande par courrier ou colis postal, auquel cas le remboursement sera différé à la récupération des produits commandés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés.
Article 8. Echange ou remboursement de Produit
Voir les conditions générales.
Le Client a la possibilité de se faire rembourser tout article non porté de la saison en cours en renvoyant directement les articles par la Poste à l´adresse communiquée dans le mail d’acceptation de retour, pour les achats passés sur Renaissanceworldtourshop.com exclusivement:
Les articles doivent être obligatoirement accompagnés de la facture d'achat et de l'étiquette d'origine. Dans le cas d´un retour via La Poste, les frais de port sont à la charge du Client.
Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris en magasin et non remboursés si renvoyé à l'adresse de retour.
En cas de demande de remboursement, ce dernier est effectué à la réception du colis dans un délai de 10 jours ouvrables environ. Le compte bancaire du Client est directement re-crédité du montant des articles retournés.
En cas d'échanges ou de demande de remboursement anormaux ou abusifs, Renaissance World Tour Shop pourra se réserver le droit de refuser de servir une Commande passée ultérieurement.
Article 9. Garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Article 10. Responsabilité
Malgré le soin apporté au Site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs : la responsabilité de Renaissance World Tour Shop ne saurait être engagée en cas d’erreur sur l’une des photographies ou d’un texte. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le Site, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément aux articles 7 et 8 ci-avant.
De plus, la société Renaissance World Tour Shop ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :
- rupture de stock ou indisponibilité du produit,
- perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Renaissance World Tour Shop.
Renaissance World Tour Shop n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
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Enfin, Renaissance World Tour Shop décline toute responsabilité :
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- pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
- pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.
Article 11. Droit de Propriété Intellectuelle
L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments y figurant sont soumis au droit d´auteur.
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Renaissance World Tour Shop rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de Renaissance World Tour Shop.
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Article 12. Réclamation
Pour toute question sur une commande déjà passée, le Service Clients Web sera à la disposition du Client qui est invité à se rendre sur la rubrique "Contact" afin de poser directement sa question.
En cas de litige, le Client devra renseigner le numéro de Commande ainsi que le motif exact du litige de la demande.
Suite à la résolution du problème et s´il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire du Client.
Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement d´un colis ne doivent pas dépasser 30 jours.
Enfin, au-delà de 2 mois après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte puisque l´agent bancaire de Renaissance World Tour Shop ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.
Article 13. Données nominatives
Renaissance World Tour Shop informe qu´en passant commande sur ce Site, les données enregistrées concernant les Clients seront utilisées par ses services internes, ceux de ses sociétés sœurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel Renaissance World Tour Shop appartient :
- pour le traitement de la commande,
- afin d´informer les clients des actualités et événements à venir par l'envoi de newsletters,
- et afin de leur proposer des offres commerciales et des jeux-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande en précisant ses coordonnées :
- Par email via le formulaire de contact,
Le Client peut accepter ou refuser l'utilisation de ses données par Renaissance World Tour Shop en le signalant expressément dans le formulaire d'inscription ou en faisant la demande par un des deux moyens signalés ci-dessus.
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Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.
Renaissance World Tour Shop rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Article 14. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Renaissance World Tour Shop.
Article 15. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Renaissance World Tour Shop se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 16. Convention de preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Renaissance World Tour Shop et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Renaissance World Tour Shop et le Client.
Article 17. Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.